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Uniformation, l'OPCA du du secteur de l'économie sociale, développe une campagne d'information vers les salariés de son secteur 

 

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FAQ
sur l'Allocation de Formation

En cas de formation hors temps de travail, mon employeur est-il obligé de me verser une allocation de formation?

Oui. Une action de formation hors temps de travail, depuis la loi de mai 2004, doit donner lieu au versement d'une allocation de formation correspondant à 50% du salaire horaire net de référence.

Le montant de l'allocation est-il fonction du nombre total des heures de formation, ou du nombre des heures réalisées hors du temps de travail ?

L'allocation est déterminée par rapport au nombre d'heures réalisées hors du temps de travail.

Mon employeur peut-il m'obliger à suivre une formation hors de mon temps de travail ?

Pour les actions au titre du plan de formation ayant pour objet le développement de compétences (catégorie 2 du plan), et dans la limite de 80 heures, la formation ne peut se dérouler hors du temps de travail qu'avec l'accord du salarié. 
Selon l'art. L.6323-11 du code du travail, le DIF se déroule en dehors du temps de travail et donne donc lieu au versement de l'allocation. Cependant un accord de branche ou d'entreprise peut prévoir que les actions de formation DIF se réalisent sur le temps de travail.

 

 



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